Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?

Dernière mise à jour du texte : 19-06-2025

Oui.  

Le juge de paix vérifie si le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant.

Accepter ou refuser le choix

  • Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur.

     
  • Si le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il refuse le choix des parents.

    Il désigne une autre personne comme tuteur.

Comment décide le juge ?

Pour prendre sa décision, le juge de paix entend l'avis de plusieurs membres de la famille et des proches.

Le juge doit entendre :

  • l'enfant mineur s'il est âgé de plus de 12 ans
  • les grands-parents de l'enfant ;
  • les frères et sœurs majeurs de l'enfant ;
  • les oncles et tantes de l'enfant ;
  • toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.

Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
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