Le juge de paix peut "diviser" la tutelle et désigner 2 tuteurs.
Le juge doit justifier que c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Par exemple, la gestion du patrimoine nécessite des compétences spécifiques, et donc un spécialiste.
Mais ce spécialiste n'est pas nécessairement capable de prendre soin de l'enfant et de l’éduquer.
1 pour l'enfant et 1 pour les biens
Le juge de paix désigne alors 2 tuteurs :
- un tuteur "à la personne", qui s'occupe :
- de l'éducation de l'enfant ;
- des choix d'école ;
- des décisions de santé ;
- etc.
- et un tuteur "aux biens", qui s'occupe :
- des comptes en banque ;
- de l'argent ;
- des biens.
Accord des tuteurs entre eux
Dans la pratique, de nombreuses décisions concernent à la fois la personne et les biens de l'enfant mineur.
Dans ce cas, les 2 tuteurs doivent se mettre d'accord.
Mais il y a une présomption d'accord entre les tuteurs à l'égard des tiers.
Le tiers peut agir avec l'accord d'1 seul tuteur.
Un tiers est par exemple :
- le directeur de l'école ;
- un banquier ;
- un médecin ;
- etc.
