Le juge de paix peut “diviser” la tutelle et désigner 2 tuteurs. Cela doit toujours se faire dans l’intérêt de l’enfant.
Par exemple, dans certains cas le patrimoine à gérer nécessite des compétences spécifiques, et donc l’intervention de spécialistes. Ces spécialistes ne sont par contre pas nécessairement aptes à prendre soin de l’enfant et à l’éduquer.
Le juge de paix nomme alors 2 tuteurs :
- un tuteur “à la personne”, qui s’occupe de l’éducation de l’enfant, des choix d’école, des décisions de santé, etc.;
- et un tuteur “aux biens”, qui s’occupe des comptes en banque, de l’argent et des biens.
Dans la pratique, de nombreux actes juridiques et de nombreuses décisions concernent à la fois la personne et les biens du mineur.
Dans ce cas, les 2 tuteurs doivent se mettre d’accord. Il existe toutefois une présomption d’accord entre les tuteurs à l’égard des tiers: un tiers (directeur d’école, banquier, médecin, etc.) peut agir avec l’accord d’un seul tuteur.
