Pourquoi y a-t-il parfois deux tuteurs pour un enfant mineur ?

Dernière mise à jour du texte : 01-08-2023

Le juge de paix peut "diviser" la tutelle et désigner 2 tuteurs. 

Cela doit toujours se faire dans l'intérêt de l'enfant.

Par exemple, dans certains cas le patrimoine à gérer nécessite des compétences spécifiques, et donc l’intervention de spécialistes. Ces spécialistes ne sont par contre pas nécessairement aptes à prendre soin de l'enfant et à l’éduquer.

Le juge de paix nomme alors 2 tuteurs :  

  • un tuteur "à la personne". Il s'occupe de :

    • l'éducation de l'enfant ;
    • des choix d'école ;
    • des décisions de santé ;
    • etc.
  • et un tuteur "aux biens". Il s'occupe :
    • des comptes en banque ; 
    • de l'argent ;
    • des biens.

Dans la pratique, de nombreuses décisions concernent à la fois la personne et les biens du mineur.

Dans ce cas, les 2 tuteurs doivent se mettre d'accord.

Il existe toutefois une présomption d'accord entre les tuteurs à l'égard des tiers : un tiers (= directeur d'école, banquier, médecin, etc.) peut agir avec l'accord d'un seul tuteur.

Pourquoi y a-t-il parfois deux tuteurs pour un enfant mineur ?
Lien

En savoir plus...