Vous devez remplir les mêmes conditions que pour avoir droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
Conditions
Vous devez remplir toutes ces conditions.
- Etre affiliée à une mutuelle.
- Avoir effectué le stage de 6 mois,
ou être dispensée du stage.
- Avoir payé suffisamment de cotisations sociales pour le secteur indemnité,
ou être dispensée d'en payer.
- Prouver que vous avez eu la qualité de titulaire de manière ininterrompue : il ne doit pas y avoir de période d’interruption de plus de 30 jours entre :
- la date de début de votre repos de maternité ;
- le dernier jour de la période pendant laquelle vous aviez la qualité d’indépendante, d’aidante d’indépendant ou de conjointe aidante.
- Donner une attestation d'assujettissement à l'assurance maladie-invalidité.
- Donner une attestation de reconnaissance de votre état d'incapacité de travail, c'est-à-dire un certificat médical qui indique la date présumée de l’accouchement.
- Ne pas exercer d’activité professionnelle, pendant toute la période de votre congé de maternité :
- ni votre activité professionnelle habituelle ;
- ni une autre activité professionnelle.
Pour avoir droit aux indemnités de maternité, vous ne pouvez donc pas travailler pendant votre congé de maternité, prénatal et postnatal.
Si vous travaillez, vous perdez votre droit aux indemnités.
Mais vous pouvez prendre une partie de votre congé de maternité à mi-temps.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Quelle est la durée de mon congé de maternité ? (indépendant)
Plus d'infos
Voyez le site de :
