Pour avoir droit à des indemnités de maternité, vous devez remplir des conditions.
Voici quelques informations générales sur les conditions à remplir. Mais il existe des spécificités.
Contactez votre mutuelle pour vérifier si vous remplissez les conditions.
Etre inscrite à la mutuelle comme titulaire
Vous devez être assujettie à l’assurance soins de santé et indemnités.
Vous devez être inscrite comme titulaire à une mutuelle.
Vous pouvez être inscrite comme titulaire si vous êtes :
- travailleuses liées par un contrat de travail ;
- travailleuses enceintes ;
- chômeuses contrôlées ;
- artistes ;
- etc.
Si vous êtes inscrite comme personne à charge, vous ne pouvez pas recevoir d'indemnités de maternité.
Vous avez uniquement droit au remboursement de vos soins de santé.
Faire un stage d'attente
Vous devez :
-
accomplir un stage d’attente de 6 mois ;
et -
pendant les 6 mois qui précèdent l'arrêt de travail au moins travailler :
-
120 jours à temps plein ;
-
400 heures à temps partiel.
-
Certains jours sont assimilés à des jours de travail :
- les jours de chômage involontaire contrôlé ;
-
les jours de vacances légales ;
-
les jours de repos compensatoire (pour récupérer les heures supplémentaires) ;
-
etc.
Vous pouvez, à certaines conditions :
-
être dispensée du stage d’attente (vous ne devez pas faire de stage d'attente) ;
-
avoir un stage d’attente réduit (vous avez un stage d'attente plus court).
Payer des cotisations
Vous devez être en ordre de cotisations et avoir payé assez de cotisations sociales.
Si vous n'avez pas payé assez de cotisations sociales, vous devez payer des cotisations supplémentaires pour recevoir des indemnités pendant votre congé de maternité.
Être reconnue incapable de travailler
Vous devez être reconnue incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle.
Quand vous êtes enceinte, vous êtes présumée incapable de travailler pendant votre congé de maternité.
Vous remplissez donc cette condition.
Période d’interruption de moins de 30 jours
Il doit y avoir une période d’interruption de moins de 30 jours entre :
-
la date du début de votre incapacité de travail (pas nécessairement au début de la grossesse) ;
-
le dernier jour de votre travail presté ou assimilé.
Plus d'infos
Voyez le site de l'INAMI.
