Oui, mais uniquement pour les procédures pour obtenir un titre de séjour en Belgique.
Donc notamment pour :
- la demande de régularisation humanitaire (9 bis) et les démarches liées à cette demande ;
- le recours contre un ordre de quitter le territoire (OQT) ;
- la demande de protection internationale (anciennement appelée asile) ;
- les procédures devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), le Conseil d'Etat, etc.
- la demande de regroupement familial ;
- etc.
Documents de preuve
Vous devez prouver avec un document :
- votre statut d'étranger (par exemple, avec votre passeport) ;
- la procédure que vous devez faire.
Par exemple :- l'ordre de quitter le territoire ;
- la convocation devant le CGRA, le CCE, le Conseil d'Etat, etc. ;
- la demande de régularisation adressée au bourgmestre ;
- etc.
Le Bureau d'aide juridique (BAJ) peut vous demander des documents complémentaires.
Il vous précise quels documents vous devez lui donner.
Le BAJ peut refuser
Si vous avez assez de "ressources", le BAJ peut refuser de vous octroyer l'aide juridique.
Le terme "ressources" vise :
- vos revenus ;
- ceux des membres de votre ménage ;
- vos économies ;
- les aides d'autres personnes ;
- vos voitures ;
- vos immeubles ;
- etc.
Autres procédures
Vous n'avez pas automatiquement droit à l'aide juridique si votre demande d'aide juridique concerne une autre procédure (donc pas pour votre séjour en Belgique).
Par exemple un conflit familial ou un problème de logement.
Pour ces procédures, le BAJ vérifie si vous avez droit à l'aide juridique en fonction de vos revenus.
