Je décède après l’accouchement. Quelles sont les conséquences sur mon congé de maternité ?

Dernière mise à jour du texte : 27-01-2022

Si vous décédez après l’accouchement, le père peut, à certaines conditions, convertir les jours restants de votre congé de maternité postnatal en congé de paternité.

Autrement dit, votre congé de maternité est récupéré par le père de votre enfant.

Les conditions sont les suivantes :

  • Le père doit avoir la qualité de titulaire dans le régime salarié.
    Autrement dit, il doit être travailleur salarié, et être inscrit comme titulaire à la mutuelle.
  • Le père doit informer son employeur, par écrit, avant le début du congé de paternité, et dans les 7 jours qui suivent votre décès.
  • Le congé doit débuter à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant.
    Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de paternité.

Cette conversion ne se fait pas automatiquement, il faut la demander.

Elle n’est pas obligatoire : le père n’est pas obligé de convertir les jours du congé de maternité postnatal en congé de paternité.

S’il le fait, il reçoit une indemnité de la mutuelle. Cette indemnité est calculée sur base de sa rémunération et selon les mêmes taux que votre indemnité de maternité, compte tenu de la durée déjà écoulée du congé de maternité. 

Pour plus d’informations, voyez la question “Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?“.

Voyez également le site internet de l’INAMI.

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