Non.
Le tuteur peut refuser.
Le tuteur doit accepter sa mission pour être désigné. Le juge de paix doit vérifier que la personne accepte pour pouvoir la désigner comme tuteur.
La personne désignée peut refuser sa mission :
- à l’ouverture de la tutelle (par exemple au décès des parents) : la personne peut refuser de devenir tuteur ;
- en cours de tutelle : le tuteur peut demander au juge d'être déchargé de son rôle de tuteur.
Si la personne choisie par les parents ou par le juge de paix n’accepte pas la tutelle et qu'il n'y a personne d'autre, c'est le CPAS qui s'en charge. On appelle cela la tutelle administrative du Centre public d'action sociale (CPAS).
Le CPAS compétent désigne parmi ses membres 2 personnes :
- celle qui exercera la fonction de tuteur ;
- celle qui exercera la fonction de subrogé tuteur.
Le CPAS informe le juge de paix de l'identité du tuteur et du subrogé tuteur, dans les 8 jours de leur désignation.
