Uniquement pour une raison étrangère à votre congé de paternité.
Votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre congé de paternité.
Vous êtes protégé contre le licenciement pendant votre congé de paternité.
Cette protection :
- commence à partir du moment où vous avertissez, par écrit, votre employeur de votre souhait de prendre votre congé et au plus tard le 1er jour du congé de paternité ;
- et dure jusqu’à 5 mois après l'accouchement de la maman.
Votre employeur ne peut pas non plus prendre la décision de vous licencier pendant cette période. Il ne peut pas préparer votre licenciement pendant cette période.
Pendant cette période, votre employeur ne peut pas vous licencier, sauf pour un motif étranger au congé de paternité.
Si votre employeur vous licencie pendant la période de protection, il doit vous prouver par écrit que le motif du licenciement est étranger au congé de paternité.
S’il ne peut pas le prouver, il doit vous payer :
- une indemnité de 6 mois de rémunération brute ;
- et une indemnité compensatoire de préavis.
Bon à savoir : si vous avez droit à un congé de paternité et que votre employeur ne renouvelle pas votre CDD ou votre contrat pour un travail temporaire, ce non-renouvellement est présumé être lié à votre congé de paternité, si votre employeur sait que vous souhaitez prendre un congé de paternité.
Vous pouvez demander à votre employeur de vous expliquer par écrit pourquoi il ne renouvelle pas votre contrat. Il doit vous prouver que le non-renouvellement de votre contrat n'est pas lié à votre congé de paternité.
Si votre employeur ne s'explique pas ou si le non-renouvellement est lié à votre congé de paternité, il doit vous payer une indemnité égale à 3 mois de rémunération brute.
Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
