Tous les problèmes qui touchent la famille peuvent être gérés par un médiateur familial.
Par exemple :
- les questions qui se posent lors d’une séparation ou d’un divorce ;
- les problèmes d’héritage ;
- les relations conflictuelles entre parents et enfants ;
- l’hébergement des enfants après une séparation ;
- les questions de contribution alimentaire ;
- la sortie d’indivision ;
- etc.
Volontaire
La médiation est souvent volontaire.
Vous décidez vous-même de demander l'aide d'un médiateur et de faire une médiation.
Il faut donc que le dialogue soit possible avec les autres personnes concernées par cette question.
La médiation peut se faire :
- sans procédure judiciaire (donc en dehors d'une procédure judiciaire, sans intervention d'un juge) ;
ou - pendant une procédure judiciaire
Pendant une procédure judiciaire
Une médiation peut commencer même si une procédure judiciaire est en cours.
Si pendant une procédure, vous sentez qu’un accord est possible, vous pouvez demander au juge de suspendre la procédure pour pouvoir commencer une médiation.
Le juge peut aussi proposer ou imposer une médiation s’il sent qu’un accord est possible.
Dans ce cas, il faut que vous soyez tous d'accord (vous et les autres parties).
Le juge doit vérifier que chacun donne son accord librement.
S'il y a des indices sérieux de menaces ou de toutes autres formes de pression (par exemple, des violences intrafamiliales), le juge doit s'assurer que la victime peut donner librement son accord.
ll doit avoir l'accord oral de la victime en l'absence de l'auteur des violences ou pressions.
Confidentiel
La médiation est toujours confidentielle.
Les échanges que vous avez eus dans une médiation ne peuvent pas être utilisés ensuite dans une procédure judiciaire.
Plus d'infos
Voyez le site de la commission fédérale de la médiation.
