Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ?

Dernière mise à jour du texte : 27-05-2024

Oui, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.

Vous faire une déclaration de reconnaissance de paternité au service population de votre commune.

En tant que co-parente, vous pouvez faire une déclaration de reconnaissance de co-maternité.

Il n'y a pas de délai, vous pouvez faire cette déclaration à n'importe quel moment de la grossesse.

Dans certaines communes, vous pouvez faire cette déclaration en ligne. Dans ce cas, vous pouvez envoyer des documents en ligne. Attention, la commune peut vous demander de transmettre les documents originaux par la poste.

Dans certaines communes, c'est gratuit. Dans d'autres, c'est payant.

Si vous voulez reconnaître votre enfant avant la naissance, la mère doit donner son accord. Le mieux est d'aller ensemble à la commune et de signer ensemble le document. Certaines communes acceptent un consentement écrit et signé par la mère, mais pas toutes. Renseignez-vous auprès de votre commune.

L'Officier d'Etat civil (OEC) inscrit la déclaration de reconnaissance dans la BAEC. Cette déclaration a un effet à partir de la naissance de votre enfant, lorsqu’il sera déclaré à la commune.

Attention, si vous n'avez pas de titre de séjour valable ou que votre partenaire ou votre enfant pouvez obtenir un titre de séjour par la reconnaissance, la commune peut faire une enquête pour suspicion d'une reconnaissance frauduleuse. Pour plus d'informations, voyez les fiches de la rubrique Comment reconnaitre mon enfant né en Belgique?

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