La tutelle se met place quand aucun parent ne peut prendre de décisions pour son enfant mineur pour une des raisons suivantes.
2 parents décédés
Il faut que les 2 parents soient décédés.
Si un seul parent décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale.
Il n'y a pas de tutelle.
2 parents incapables
Il faut que les 2 parents soient tous les 2 incapables de prendre des décisions pour leur enfant mineur.
Cette incapacité doit être constatée par le juge de la famille dans un jugement.
Un parent peut être considéré comme incapable pour des raisons :
- psychiques : par exemple, une maladie mentale le rend incapable de prendre des décisions ;
- physiques : une maladie ou un accident le rend incapable de prendre des décisions
(par exemple : il est dans le coma, ou il est parti à l'étranger sans plus donner signe de vie depuis longtemps) ;
- juridiques : le parent est sous un statut juridique de protection imposé
(par exemple, une mesure d'administration de la personne).
Aucun parent
Il y a aussi une tutelle si l'enfant n'a pas de parents légaux.
C'est très rare.
Rare
La tutelle est assez rare en pratique.
La plupart des enfants sont sous l’autorité parentale de leurs 2 parents ou d’un seul.
