La tutelle est mise en place quand aucun parent ne peut prendre de décisions concernant son enfant mineur pour les raisons suivantes :
- les parents sont décédés.
Si un seul parent décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale. Il n'y a pas de tutelle ;
- les parents sont tous les 2 dans l'incapacité de prendre des décisions concernant leur enfant mineur. Cette incapacité doit être constatée par le juge de la famille dans un jugement.
Un parent peut être considéré comme incapable pour des raisons :
- psychiques : une maladie mentale le rend par exemple incapable de prendre des décisions ;
- physiques : une maladie ou un accident le rend incapable de prendre des décisions (exemples: il est dans le coma ou il est parti à l'étranger sans plus donner signe de vie depuis longtemps);
- juridiques : un statut juridique de protection lui a été imposé (exemple: il fait l'objet d'une mesure d'administration de la personne).
- l'enfant n'a pas de parents légaux (c'est très rare) ;
La tutelle est assez rare en pratique.
La plupart des enfants sont sous l’autorité parentale de leurs 2 parents ou d’un seul.
