Quel est le rôle du tuteur ?

Dernière mise à jour du texte : 30-05-2024

Le tuteur a 2 missions : 

Prendre soin de l'enfant et l'éduquer

Le tuteur doit prendre toutes les décisions qui concernent la personne de l'enfant :

  • choisir l'école ;
  • choisir les activités extra scolaires ;
  • choisir son orientation philosophique ou religieuse ;
  • choisir le lieu de vie ;
  • signer un abonnement ;
  • etc.

Le tuteur représente l’enfant dans tous les actes de la vie. Chaque année, il fait rapport au juge de paix sur l’éducation de l’enfant, et sur les mesures qu’il a prises pour permettre à l'enfant de s'épanouir.

Gérer les biens de l'enfant

Le tuteur doit gérer les biens de l'enfant "en bon père de famille", c'est-à-dire prudemment et consciencieusement.

Différentes garanties sont prévues pour protéger les biens de l’enfant.  

  • Le tuteur doit faire établir un inventaire des biens de l’enfant et estimer leur valeur au début de sa mission ; 
  • Le juge de paix fixe, sur base de cet inventaire, les sommes octroyées chaque année au tuteur pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, ainsi que pour la gestion de ses biens ;
  • Le juge de paix détermine dans quelle banque sont ouverts les comptes de l'enfant, et les conditions pour en retirer de l'argent.
  • Pour toute une série d’actes importants, le tuteur doit avoir l'autorisation du juge de paix avant d'agir. C'est le cas, notamment pour :
    • vendre les biens de l’enfant ;
    • emprunter ;
    • acheter un immeuble ;
    • accepter une succession.

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