Quel est le rôle du tuteur ?

Dernière mise à jour du texte : 19-06-2025

Le tuteur a 2 missions.

Il doit s'occuper :

  • de l'enfant ;
  • des biens de l'enfant.

Prendre soin de l'enfant et l'éduquer

Le tuteur doit prendre toutes les décisions sur la personne de l'enfant :

  • choisir l'école ;
  • choisir les activités extra scolaires ;
  • choisir son orientation philosophique ou religieuse ;
  • choisir le lieu de vie ;
  • décider pour les soins de santé ;
  • signer un abonnement ;
  • etc.

Le tuteur représente l’enfant dans tous les actes de la vie.

Chaque année, il fait rapport au juge de paix sur l’éducation de l’enfant, et sur les mesures qu’il a prises pour permettre à l'enfant de s'épanouir.

Gérer les biens de l'enfant

Le tuteur doit gérer les biens de l'enfant "en bon père de famille", c'est-à-dire prudemment et consciencieusement.

Différentes garanties sont prévues pour protéger les biens de l’enfant.  

  • Le tuteur doit faire faire un inventaire des biens de l’enfant et estimer leur valeur au début de sa mission.

     
  • Le juge de paix fixe, sur base de cet inventaire, les montant donnés chaque année au tuteur pour payer les frais de l'enfant (alimentation, éducation, etc.) et les frais pour la gestion de ses biens.

     
  • Le juge de paix décide dans quelle banque sont ouverts les comptes de l'enfant, et les conditions pour en retirer de l'argent.

     
  • Pour toute une série d’actes importants, le tuteur doit avoir l'autorisation du juge de paix avant d'agir.

    C'est le cas notamment pour :

    • vendre les biens de l’enfant ;
    • emprunter ;
    • acheter un immeuble ;
    • accepter une succession.

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