Le lien de filiation entre vous (la mère) et votre enfant s’établit automatiquement.
Légalement, on considère que l’enfant a pour mère la femme qui l’a mis au monde. Vous ne devez en principe pas “reconnaître” votre enfant.
L’hôpital (ou la sage-femme) adresse un avis d’accouchement à la commune où vous avez accouché.
Vous avez ensuite 15 jours après la naissance pour déclarer la naissance de votre enfant à la commune du lieu de votre accouchement. Cette déclaration peut être faite par vous et/ou l’autre parent.
La commune établit un acte de naissance.
C’est par cette déclaration que votre filiation maternelle est établie. S’il n’y a pas de déclaration, vous devrez faire établir votre maternité autrement (éventuellement par reconnaissance).
Il n’est pas possible d’accoucher “sous x” en Belgique : le nom de la mère doit obligatoirement apparaître dans l’acte de naissance de l’enfant.
Ces règles s’imposent aussi à une mère porteuse. Lorsqu’elle accouche, elle est désignée comme étant la mère de l’enfant, même si les ovules ou l’embryon qu’elle a porté(s) n’étai(en)t pas les siens au sens biologique du terme. La solution juridique pour remédier à ce problème est l’adoption.
