Vous devez faire annuler la paternité de l'ex-mari, et ensuite reconnaître l'enfant.
Annuler la paternité de l'ex-mari
Si la mère a divorcé moins de 300 jours avant la naissance, l’ex-mari de la mère de l’enfant est présumé être son père.
La conception de l’enfant est présumée avoir eu lieu pendant le mariage.
Donc la présomption de paternité du mari s'applique comme si l’enfant était né durant le mariage.
Cette présomption s'applique aussi si l'enfant est né moins de 300 jours après :
- une inscription officielle des époux dans les registres de population à des domiciles différents ;
ou - une décision du juge imposant des résidences séparées ;
ou - le début d’une procédure en divorce qui prévoit les résidences séparées.
Tribunal de la famille
Vous devez donc faire annuler la paternité de l'ex-mari, pour pouvoir être reconnu comme le père légal de votre enfant (donc faire établir votre paternité).
Vous devez vous adresser au tribunal de la famille.
Vous devez prouver que l'ex-mari de la mère n'est pas le père de l'enfant, et que vous êtes le père.
Dans la majorité des cas, le juge demande un test ADN.
Si la paternité du mari est annulée, vous êtes automatiquement considéré comme le père légal de l'enfant.
Dans le même jugement, le juge annule la paternité du mari et établit la vôtre.
Attention, vous devez agir dans certains délais.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Qui peut contester la paternité ou la maternité et dans quel délai ?
