Si vous n’êtes pas marié avec la mère de l'enfant, vous devez reconnaître votre enfant pour faire établir votre filiation.
Concrètement, vous devez faire une déclaration de reconnaissance de paternité à la commune.
Quelle commune ?
Vous pouvez faire la déclaration à :
- votre commune ;
- la commune où vit la mère ;
- la commune où vit l'enfant ;
- la commune où l'enfant est né.
Dans certaines communes, vous pouvez faire une demande en ligne.
Quand faire la reconnaissance ?
Il n'y a pas de délai pour faire cette déclaration de reconnaissance.
Vous pouvez la faire :
- pendant la grossesse ;
ou - après la naissance.
Si vous faites la déclaration avant la naissance, vous devez donner une attestation du médecin ou de la sage-femme, qui confirme la grossesse.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ?
Qui doit donner son accord ?
Certaines personnes doivent donner leur accord pour cette reconnaissance.
Enfant mineur
- S'il a entre 0 et 12 ans, il faut l’accord de sa mère.
- S'il a entre 12 et 18 ans, il faut l'accord de sa mère et l'accord de l'enfant.
Si vous ne prouvez pas à la commune que vous avez obtenu cet accord, vous devez vous adresser au tribunal de la famille. Vous demandez au juge d'établir votre filiation.
Le juge contrôle l’intérêt de l’enfant à avoir un lien de filiation avec vous.
Enfant majeur ou émancipé
Il faut l'accord de votre enfant lui-même.
Il a le droit de refuser cette reconnaissance.
Vous n'avez aucun recours contre son refus (c'est un véritable "droit de veto").
Attention, un homme reconnu coupable de viol à l’égard de la mère de l’enfant ne peut pas reconnaître cet enfant.
