Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridique si je vis avec une personne avec qui j’ai un conflit ?

Dernière mise à jour du texte : 01-03-2022

Si vous avez un conflit avec votre conjoint ou cohabitant (par exemple, si vous souhaitez divorcer), le BAJ ne tient pas compte du revenu de cette personne pour calculer vos revenus et vos moyens d’existence.

Le BAJ ne prend en compte que vos revenus et ceux des autres personnes qui habitent avec vous mais avec qui vous n’êtes pas en conflit d’intérêts.

Pour savoir comment ces revenus sont pris en compte, voyez les questions ci-dessous, en fonction de la composition de votre ménage sans tenir compte de la personne avec qui vous êtes en conflit :

Quels sont les revenus pris en compte pour l'aide juridique si je vis avec une personne avec qui j'ai un conflit ?
Lien

En savoir plus...