C'est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur.
Le tuteur doit accepter (il peut refuser).
Les parents peuvent choisir à l'avance un tuteur, mais le juge de paix peut refuser ce choix.
Les parents peuvent choisir à l'avance
Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs.
Comment désigner un tuteur à l'avance ?
Ils peuvent faire une déclaration ensemble :
- devant le juge de paix de leur lieu de résidence ;
ou - chez le notaire.
Le registraire ou le notaire enregistre la déclaration dans le registre central des déclarations.
Il l'enregistre dans les 15 jours.
Si un parent exerce seul l’autorité parentale exclusive, il peut choisir un tuteur dans un testament.
Le juge de paix vérifie
Après le décès des parents (ou s’ils ne peuvent plus exercer l’autorité parentale), le juge de paix vérifie le choix du tuteur des parents.
Le juge de paix peut :
- approuver le choix des parents, et désigner la personne choisir par les parents comme tuteur ;
ou - refuser le choix des parents, si c'est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Le juge de paix décide
Si le ou les parents n’ont pas désigné de tuteur par testament ni par déclaration, ou si le juge de paix n'a pas suivi leur choix, le juge de paix choisit un tuteur pour éduquer l'enfant mineur et pour gérer ses biens.
Il choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches.
Souvent, le juge de paix nomme le même tuteur pour les frères et sœurs.
Pour plus d'infos, voyez la fiche Qui peut être désigné comme tuteur ?
