Qui peut être désigné comme tuteur ?

Dernière mise à jour du texte : 01-08-2023

Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches du mineur. A défaut, il peut désigner un avocat.


Le tuteur doit être apte à éduquer le mineur et à gérer ses biens.


Le juge de paix tient compte de différents éléments comme :


  • l’âge, l’état de santé, le domicile, le lieu de résidence et la profession de la personne choisie comme tuteur ;
  • le nombre de tutelles dont elle est déjà responsable ou le nombre d’enfants dont elle doit déjà s’occuper ;
  • ses rapports dans le passé avec l’enfant ;
  • l’importance ou le souhait des enfants de rester ensemble, et donc d'être confiés à un même tuteur ;
  • etc.

Certaines personnes ne peuvent pas être tuteur. Sont par exemple exclues de la tutelle, les personnes :


  • placées sous une mesure de protection (administration de la personne ou des biens, mise en observation en cas de maladie mentale, etc.) ;
  • qui font l’objet d’une mesure ordonnée par le tribunal de la jeunesse sur la protection de la jeunesse (par exemple les personnes déchues de leur autorité parentale) ;
  • dont la gestion attesterait l’incapacité ;  
  • qui ont un procès avec le mineur ;
  • dont le conjoint/cohabitant légal ou de fait, ou un de leurs descendants/ascendants, a un procès avec le mineur.

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