Qui peut être désigné comme tuteur ?

Dernière mise à jour du texte : 19-06-2025

Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches de l'enfant mineur.

S'il n'y a aucun proche prêt à être tuteur, le juge peut désigner un avocat.

Le tuteur doit être apte à éduquer l'enfant et à gérer ses biens.

Comment choisit le juge ?

Le juge de paix tient compte de différents éléments, comme :

  • l’âge et l’état de santé de la personne choisie comme tuteur ;
  • son domicile et son le lieu de résidence ;
  • sa profession ;
  • le nombre de tutelles dont elle est déjà responsable ou le nombre d’enfants dont elle doit déjà s’occuper ;
  • ses rapports dans le passé avec l’enfant ;
  • l’importance ou le souhait des enfants de rester ensemble, et donc d'être confiés à un même tuteur ;
  • etc.

Interdit à certaines personnes

Certaines personnes ne peuvent pas être tuteur. 

Par exemple, les personnes :

  • placées sous une mesure de protection (administration de la personne ou des biens, mise en observation en cas de maladie mentale, etc.) ;

     
  • qui ont reçu une mesure de protection de la jeunesse, ordonnée par le tribunal de la jeunesse (par exemple, les personnes déchues de leur autorité parentale) ;

     
  • dont la gestion attesterait l’incapacité ;  

     
  • qui ont un procès avec le mineur ;

     
  • dont le conjoint/cohabitant légal ou de fait, ou un de leurs descendants/ascendants, a un procès avec le mineur.

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