La N-VA vient de déposer une proposition de loi visant à permettre le placement ou l’hospitalisation obligatoire de femmes enceintes souffrant d’un trouble lié à l’usage de substances. Présentée comme un ultime recours pour protéger l’enfant à naître, la mesure suscite toutefois de vives interrogations éthiques, juridiques et politiques.

Dans la majorité fédérale, la N-VA dispose désormais d’une proposition de loi concrète visant les femmes enceintes qui continuent à consommer des drogues pendant leur grossesse. Le texte, porté par les députées Sophie De Wit et Frieda Gijbels, s’inscrit dans une revendication de longue date de la présidente du parti, Valerie Van Peel. Selon la N-VA, ces situations entraînent des conséquences graves pour les nouveau-nés, qui peuvent naître avec d’importants symptômes de sevrage ainsi que des handicaps physiques et mentaux. Groen et plusieurs professionnel.le.s du secteur trouvent la mesure trop coercitive…

Chaque enfant mérite un bon départ dans la vie », affirme Valerie Van Peel, estimant que ces bébés sont aujourd’hui privés de cette chance.

Le placement obligatoire comme « dernier recours »

Concrètement, la proposition permettrait à un juge d’ordonner l’hospitalisation ou le placement d’office d’une femme enceinte toxicomane. La N-VA insiste sur le caractère exceptionnel de cette mesure, qui ne serait envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes les formes d’aide volontaire et d’accompagnement ont échoué. La spécificité du texte réside dans le critère retenu pour justifier cette contrainte : la santé et la sécurité de l’enfant à naître deviendraient centrales dans la décision, et non plus uniquement l’état de santé physique ou mental de la mère.

Débat déjà présent au niveau flamand

La question dépasse le seul cadre fédéral. En Flandre, la ministre des Affaires sociales Caroline Gennez (Vooruit) travaille aussi sur un plan visant à permettre une aide obligatoire aux femmes enceintes en situation de grande difficulté. Dans certains cas, ce dispositif pourrait conduire au placement immédiat du bébé hors du domicile familial après la naissance. Ces initiatives illustrent un débat de société sensible : comment concilier la protection de l’enfant à naître, le respect des droits fondamentaux des femmes enceintes et une approche de santé publique fondée sur le soin plutôt que sur la contrainte. Un débat qui devrait s’intensifier lors de l’examen parlementaire de la proposition.

Une priorité donnée à l’enfant qui interroge

Si l’objectif de protection de l’enfant fait largement consensus, la proposition de la N-VA suscite des réserves dans d’autres formations politiques, notamment dans l’opposition. Du côté de Groen, le député fédéral Stefaan Van Hecke, interviewé par BX1, a ainsi mis en garde contre une approche qu’il juge trop coercitive :

Il s’agit d’une pure politique symbolique par laquelle la N-VA et Vooruit portent atteinte aux droits des femmes. En menaçant d’une hospitalisation obligatoire, on risque de pousser certaines femmes à ne plus chercher d’aide par peur des conséquences possibles. C’est absolument à éviter. Il faut s’attaquer aux listes d’attente dans l’aide à la jeunesse et investir davantage dans un accompagnement intensif en matière d’assuétudes : c’est là que se situe la priorité. » — Stefaan Van Hecke (Groen), député fédéral

Plusieurs acteurs du secteur social et de la santé partagent ces préoccupations. Ils craignent qu’un recours accru à la contrainte n’aggrave la méfiance de certaines femmes enceintes envers les institutions, les dissuadant de recourir à un suivi médical ou à un accompagnement spécialisé. Ces voix rappellent que la toxicomanie relève avant tout d’une problématique de santé publique, souvent liée à des parcours de grande précarité sociale, et plaident pour un renforcement des dispositifs de prévention et d’accompagnement volontaire plutôt que pour une réponse principalement judiciaire.