La déclaration de l’enfant à la commune est obligatoire. Elle sert à lui donner une identité officielle. Ainsi, l’Etat belge sait qu’un nouveau Belge est né. Votre enfant est alors inscrit dans les registres de la population, et l’Etat peut délivrer les documents d’identité nécessaires. Lors de la déclaration, la commune vous donne 2 extraits […]
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Déclarer la naissance à la commune
Qui doit déclarer la naissance d’un enfant ?
En principe, ce sont les parents, ou l’un d’eux. L’un des parents peut aller seul déclarer la naissance de l’enfant à la commune. C’est souvent le père qui s’en charge. Il doit présenter plusieurs documents : sa carte d’identité; celle de la mère de l’enfant; l’attestation de naissance (délivrée par l’hôpital où a eu lieu […]
Où et comment faut-il déclarer la naissance d’un enfant ?
Vous devez déclarer la naissance à la commune dans laquelle l’enfant est né, au service de l’état civil. Si l’enfant est né dans une autre commune que celle où vous êtes domiciliés, votre commune est automatiquement avertie de la déclaration de naissance. Elle vous invite à venir chercher les documents d’identité de l’enfant. Vous […]
Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?
Oui, si la grossesse a duré 140 jours ou plus. On calcule la durée de la grossesse à partir de la conception. Si la grossesse a duré 180 jours ou plus, la déclaration de votre enfant est obligatoire. La commune fait un acte d’enfant sans vie quand elle reçoit l’attestation médicale qui prouve la naissance […]