Vous ne le saviez peut-être pas, mais Born in Brussels, dispositif lancé en septembre 2022, faisait partie du Centre de Documentation et Coordination asbl (CDCS-CMDC asbl). Depuis le 1er février 2023, après deux ans de processus, Born in Brussels appartient désormais à l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale.  

L’Observatoire, service d’étude des Services du Collège réuni (SCR) de la Commission communautaire commune (Cocom), a en effet récemment intégré les missions de service public jusqu’alors réalisées par l’asbl CDCS-CMDC, dont les dispositifs Born in Brussels et Hospichild. 

Qu’est-ce que cela va changer ? 

Cette intégration ne va pas changer grand-chose dans le fonctionnement de Born in Brussels, si ce n’est d’apporter au dispositif un œil et un avis extérieurs, ainsi que de nouvelles possibilités de collaborations. Les recherches et études réalisées par l’Observatoire viendront sûrement ajouter une richesse et un appui supplémentaire au contenu permanent du site web. Au lieu de chercher nos données en externe, nous pourrons désormais collaborer directement avec nos nouveaux collègues.  

Born in Brussels, volet “Information” de l’Observatoire  

Born in Brussels et Hospichild constituent désormais l’un des quatre volets des missions tout juste élargies de l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale. À savoir : “L’information aux bruxellois et aux professionnels au travers de projets scientifiques”.  

Bruxelles comptabilise historiquement un taux de natalité important (15.690 naissances en 2021) et c’est en ce sens que, par exemple, le projet Born in Brussels a été lancé fin 2022. Il permet aux parents, futurs parents et professionnels du secteur périnatal de se tenir informés sur les questions relevant de la grossesse, la naissance et la petite enfance. En cas de handicap ou de maladie grave d’un enfant, les parents ont la possibilité de se tourner vers le dispositif Hospichild, en place depuis 2007. 

L’Observatoire et ses trois autres missions 

À côté de ce volet informationnel pris en charge par Born in Brussels et Hospichild, l’Observatoire poursuit trois autres missions :  

La recherche et la prospective, en vue d’offrir une vision globale sur la situation socio-sanitaires des bruxellois, leurs besoins et les enjeux pour l’avenir. Bruxelles est une région urbaine, jeune, très hétérogène socialement, multiculturelle, avec de grandes inégalités de santé. L’Observatoire suit ces questions de près, notamment au travers de son Baromètre social publié chaque année. 

La carte des institutions sociales et de santé actives à Bruxelles, en vue de faciliter l’accès à ces services en les rendant plus visibles et compréhensibles pour les Bruxellois et les professionnels, via la plateforme Bruxelles Social. Ce travail est essentiel au vu du nombre très important d’institutions socio-sanitaires actives sur le terrain bruxellois (plus de 4.000). 

La documentation sur les questions d’ordre socio-sanitaires à Bruxelles, via la bibliothèque en ligne Brudoc. 

Ces connaissances consolidées au travers de ces quatre axes vont ainsi permettre de renforcer le travail de production de la connaissance, essentielle dans le développement des politiques sociales et de santé amenées à favoriser le bien-être et la santé de tous les bruxellois.  

Conséquences sur le plan des mentions légales (RGPD) sur nos sites web 

La fusion de l’Observatoire et de l’asbl CDCS-CMDC entraîne aussi des modifications à propos de la gestion de vos données. Les « conditions générales d’utilisation », la « déclaration relative à la protection de la vie privée » ou encore la « politique des cookies » ont été remises à jour conformément à notre nouveau statut.  

Plus de 23.000 filles et femmes ayant subi une mutilation génitale vivent en Belgique. Nombre d’entre elles sont mamans ou futures mamans. Une campagne nationale vient d’être lancée et le Ministre Frank Vandenbroucke prépare une circulaire rappelant aux hôpitaux l’obligation d’inscrire systématiquement les mutilations génitales dans le dossier médical du patient.

À l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro envers les mutilations génitales féminines, le GAMS Belgique lance une campagne nationale (« C’est ma vie ») pour mieux faire connaitre les deux centres multidisciplinaires spécialisés du pays et inviter les victimes de MGF à en franchir la porte. Le ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique tape sur le clou et prépare une circulaire.

Deux centres multidisciplinaires spécialisés dans les mutilations génitales

Pour venir en aide à ces femmes, deux centres multidisciplinaires hospitaliers ont été créés dans le pays. Situés au CHU Saint-Pierre à Bruxelles (le centre CeMAViE) et à l’UZGent (Vrouwenkliniek), ils accompagnent de manière holistique les femmes et filles ayant subi une mutilation génitale féminine : soins médicaux, chirurgicaux, sexologiques et psychologiques. Ces soins sont entièrement remboursés par la mutuelle, y compris la reconstruction du clitoris. Les deux centres accrédités sont financés par le biais de l’INAMI.

De nouveaux outils de sensibilisation

Plusieurs outils de sensibilisation peuvent être partagés :

• Une vidéo qui présente les soins multidisciplinaires à CeMAViE, CHU Saint-Pierre
• Une vidéo qui présente les soins multidisciplinaires à la Vrouwenkliniek, UZ Gent
• Une animation multilingue

→ Vous pouvez commander les affiches et les brochures chez info@gams.be. Merci de spécifier votre adresse et le nombre d’affiches et de brochures de chaque centre multidisciplinaire accrédité que vous souhaitez et précisez dans quelle langue. L’envoi est gratuit.

Une circulaire va être adressée aux hôpitaux

Depuis 2018, une proposition de loi introduite par la députée CD&V Els Van Hoof oblige les hôpitaux à inscrire les mutilations génitales dans le dossier hospitalier du patient. En 2021, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) a indiqué que l’opérationnalisation du projet de loi serait inscrite dans le plan d’action du gouvernement pour 2022-2024. Mais rien ne semblait réellement concret jusqu’à ce que Els Van Hoof adresse une demande écrite au ministre pour savoir où il en était avec les décrets d’application. Frank Vandenbroucke (Vooruit) a ainsi répondu qu’il prépare une circulaire rappelant aux hôpitaux l’obligation d’inscrire systématiquement les mutilations génitales dans le dossier médical du patient. L’enregistrement des mutilations génitales féminines dans le Résumé Hospitalier Minimum (RHM) est important car il permet au gouvernement de compiler des statistiques pouvant être utilisées à des fins de santé publique telles que des études de prévalence.

« Les mutilations génitales nous concernent aussi. Même ici, les chiffres sont alarmants. De nombreuses filles et femmes souffrent de conséquences non seulement physiques mais aussi psychologiques. Il est essentiel que les prestataires de soins de santé reconnaissent le problème et, surtout, y répondent de manière appropriée. L’orientation vers l’un de nos deux centres accrédités que nous finançons par le biais de l’INAMI est également nécessaire pour que les jeunes filles et les femmes puissent être accompagnées de façon appropriée », a déclaré le Ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke.

Depuis le 1^er février, les crédits-temps sont rabotés. La Ligue des familles s’était déjà opposée à la diminution de la durée du congé de 51 à 48 mois et à l’abaissement de l’âge de l’enfant donnant droit à ce congé de 8 à 5 ans (en cas de crédit-temps à temps plein). Ces mesures sont confirmées. Mais ce qu’on apprend maintenant, c’est que le gouvernement revoit à la baisse les allocations du crédit-temps pour les parents qui comptent 5 ans d’ancienneté ou plus, et que les économies toucheront également les parents ayant déjà un crédit-temps en cours !

{Communiqué de presse de La Ligue des familles}

Le gouvernement fédéral avait décidé en octobre de réaliser des économies sur certains congés familiaux mais les modalités d’application n’étaient pas encore connues. L’arrêté royal relatif aux crédits-temps, dispositif permettant aux parents de diminuer temporairement leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants, vient d’être publié. « Ces mesures portent gravement atteinte à la conciliation entre travail et vie de famille, alors que les dispositifs existants sont déjà insuffisants et que les besoins en la matière sont énormes : 70% des parents estiment que travailler à temps plein tout en ayant des enfants est difficile », commente Christophe Cocu, Directeur général de la Ligue des familles. 

Une perte de 90€ par mois

Jusqu’à présent, les parents qui comptaient 5 ans d’ancienneté chez le même employeur avaient droit à un crédit-temps (un peu) mieux rémunéré. Ce complément de rémunération lié à l’ancienneté ainsi que celui d’application pour les travailleurs de 50 ans et plus sont supprimés. Chaque parent en crédit-temps percevra désormais la faible allocation de base : « Un parent qui compte 5 ans d’ancienneté perçoit actuellement 627,08€ par mois pour un crédit-temps à temps plein. A partir du 1er janvier 2023, ce sera à peine 537,50€ », précise Christophe Cocu. « Une perte sèche de 90€ par mois ! »

Cette baisse de rémunération constitue un recul énorme pour les droits des parents, qui étaient déjà mis en difficulté par la rémunération actuelle extrêmement faible : « Quels parents peuvent se permettre un revenu si bas ? » déplore Christophe Cocu. « Cette mesure empêche encore davantage les parents les plus précaires, mais aussi de la classe moyenne, de recourir aux congés familiaux. » Elle constitue un aussi un coup de massue pour l’égalité entre les femmes et les hommes, puisque la faible rémunération des congés familiaux induit que ce sont les femmes, qui ont la plupart du temps le plus faible revenu du couple, qui les utilisent majoritairement.

Les parents qui sont déjà en crédit-temps également concernés

La durée du crédit-temps rémunéré est rabotée de 3 mois (elle passe de 51 à 48 mois). Ce qui est inattendu, c’est que le gouvernement applique également cette mesure aux parents qui sont déjà en crédit-temps actuellement ! En effet, le parent qui est déjà en crédit-temps et qui, au 1^er février 2023, n’a pas encore épuisé au moins 30 mois de ce congé, perd 3 mois de crédit-temps rémunéré. Pour la Ligue des familles, il s’agit d’une rupture du contrat avec le parent

Le crédit-temps encore moins accessible aux travailleurs et travailleuses précaires

Pour pouvoir prendre un crédit-temps, désormais, les parents devront avoir travaillé chez le même employeur pendant au moins 3 ans (contre 2 ans actuellement).

« Cela revient à exclure les travailleurs – surtout des travailleuses, les femmes restant les premières concernées – en contrats précaires du droit au crédit-temps. Ça ne tient pas compte non plus de la mobilité professionnelle des parents qui ne passent plus toute leur vie dans la même entreprise. Désormais, à chaque changement d’emploi, les parents devront attendre trois longues années – c’est énorme dans la vie d’un enfant ! – pour recourir à ce dispositif de conciliation entre travail et vie de famille », conclut Christophe Cocu.

En synthèse, si les parents travaillent depuis moins de 3 ans chez le même employeur, ils n’ont plus droit du tout au crédit-temps. Mais s’ils travaillent depuis 5 ans ou plus chez cet employeur, leur crédit-temps sera moins payé. Cette réforme ne répond à une aucune logique : il s’agit de pures économies budgétaires sur le dos des parents.

2023 est sur les rails depuis bientôt 10 jours. L’occasion de faire le point sur ce qui a changé en 2023 pour les parents d’enfants en bas âge.

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