Je fais appel au juge de la famille

Combien coûte la procédure devant le tribunal de la famille ?

C’est impossible de répondre. Toutes les procédures sont différentes et les frais varient énormément. Parmi les frais de procédure, on trouve : les frais liés à l’introduction de la procédure. Plus d’informations dans la fiche:  « Combien dois-je payer pour introduire une procédure en justice ? » les frais d’avocat. Vérifiez si vous n’avez pas droit à l’aide […]

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Dois-je être personnellement présent(e) aux audiences devant le tribunal de la famille si j’ai lancé la procédure ?

Tout dépend du type d’audience. Vous devez toujours être présent(e) : à l’audience d’introduction, il s’agit de la première audience ; à toutes les audiences qui concernent vos enfants mineurs.  Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier votre absence. Si vous ne venez pas personnellement aux audiences, le juge peut reporter l’audience ou vous débouter de votre demande. […]

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La situation a changé depuis le jugement, comment obtenir une nouvelle décision du juge de la famille ?

Si les circonstances changent, vous pouvez toujours retourner devant le juge de la famille pour qu’il prenne une nouvelle décision. Pour toutes les matières suivantes, vous pouvez adresser une simple lettre au greffe pour ouvrir à nouveau le dossier : les résidences séparées ; l’autorité parentale et l’hébergement des enfants mineurs ; les obligations alimentaires (contributions ou pensions […]

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