Qu’est-ce que la tutelle d’un enfant mineur ?
La tutelle est une mesure de protection d’un enfant mineur. Elle se met en place lorsque l’autorité parentale ne peut pas être exercée par ses parents. C’est le cas si : les […]
La tutelle est une mesure de protection d’un enfant mineur. Elle se met en place lorsque l’autorité parentale ne peut pas être exercée par ses parents. C’est le cas si : les […]
La tutelle s’ouvre quand aucun parent ne peut prendre de décisions par rapport à son enfant mineur, pour différentes raisons : les parents sont tous les 2 décédés. Si un […]