L’asbl Droits Quotidiens, spécialisée dans le langage juridique clair, propose, sur son site web, de nouvelles informations à propos de l’accès aux soins pour les personnes étrangères. Ces fiches sont accessibles gratuitement jusqu’à la fin de cette année 2024.
Ces contenus juridiques sont facilement accessibles sur le site web de Droits Quotidiens, via l’onglet “Étrangers » proposant plusieurs thématiques dont « Étrangers et soins de santé« .
Étrangers et soins de santé – site Droits Quotidiens
L’arborescence de ces nouvelles fiches se compose de quatre niveaux pour affiner la recherche jusqu’à la fiche répondant à la situation spécifique de la personne étrangère. Au 2e niveau, trois thématiques : Statut de séjour et aides pour payer les soins de santé – Aide médicale urgente – Séjour médical.
Au quatrième niveau, plus de 35 fiches rédigées en langage juridique clair mentionnent la date de mise à jour, les régions pour lesquelles l’information est valable, le contenu informatif, les éventuelles annexes ou spécimen de document à remplir, ainsi que des liens vers des fiches connexes pour compléter l’information.
À propos de l’asbl Droits Quotidiens
Cette association existe depuis 20 ans et poursuit le but de rendre le droit accessible et compréhensible pour les plus fragilisés. Plusieurs services sont disponibles dont l’aide juridique pour les travailleurs sociaux, les formations, l’écriture de contenus sur mesure, la location de contenus pour votre propre site, etc. Pour mener à bien toutes ces missions, l’équipe est composée de juristes spécialisés dans différents domaines dont l’adage est : « Nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il la comprendre ».
Collaboration entre Droits Quotidiens et Born in Brussels
Born in Brussels s’est naturellement tourné vers cette équipe pour proposer un contenu de qualité dans les matières juridiques concernant les jeunes et futurs parents. L’avantage réside également dans l’automatisation de la mise à jour des fiches juridiques proposées dans notre section « Droits et démarches« . Plusieurs onglets thématiques vous permettent d’accéder à plus de 130 fiches.
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En choisissant de s’appeler vivalis.brussels, les Services du Collège réuni (SCR) de la Commission communautaire commune – dont Born in Brussels fait partie -, souhaitent mettre en avant leur mission de santé publique et de prévention sociale. Une nouvelle identité plus claire et plus parlante pour les Bruxellois.es.
Pour rappel, Born in Brussels a récemment intégré l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, faisant lui même partie de vivalis.brussels. Born in Brussels constitue l’un des quatre volets des missions de l’Observatoire ; à savoir : “L’information aux bruxellois et aux professionnels au travers de projets scientifiques”.
Mieux identifier les compétences
Nées en 1989, la Cocom et son administration, les Services du Collège réuni, n’ont pas connu de grands changements graphiques depuis lors. La décision actuelle de se doter d’une nouvelle identité exprime la volonté de s’engager dans une démarche de réflexion sur le positionnement de l’Administration et sa mission. Vivalis.brussels a été choisi pour permettre de mieux identifier les compétences des Services du Collège réuni en matière de santé et de social et d’éliminer ainsi toute confusion avec la Cocom.
La vitalité, la vie, et le bien-être
Plus concis et plus facile à retenir, vivalis.brussels permet en outre de simplifier la communication au bénéfice du citoyen, en évitant une terminologie jurido-technocratique. Visuellement, l’accent est mis sur le V pour expliquer la vitalité, la vie, et le bien-être. Le slogan « Se porter mieux, vivre bien » permet de comprendre rapidement les missions et le rôle de l’administration.
Cette nouvelle identité est l’aboutissement d’un travail participatif, impliquant les collaborateurs des SCR dans des ateliers et des groupes de réflexion. L’objectif poursuivi était d’améliorer la compréhension des missions de l’administration, notamment en matière de santé et de social, par les citoyens bruxellois et les partenaires actifs dans ces secteurs.
Symbole de le transformation de l’administration
Le moment pour opérer ce changement n’est pas anodin, marquant un éloignement avec la période de crise sanitaire. Il symbolise la transformation de l’administration, qui prend en main désormais l’ensemble des compétences issues de la 6e réforme de l’État, notamment dans les domaines de la médecine préventive, de la gestion des risques et de la réforme de la première ligne de soins.
Cette nouvelle identité reflète également le désir de s’aligner sur la charte graphique régionale, à l’instar d’autres administrations bruxelloises telles que safe.brussels (en remplacement de BPS), urban.brussels (SPRBUP) et paradigm (CIRB).
À noter que l’appellation « Services du Collège réuni » sera maintenue pour les actes officiels, tels que les conventions et les décomptes de subsides.
Le 14 décembre 2023, une proposition de résolution sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né a été votée au Parlement. Ce texte proposé par la députée socialiste Sophie Thémont avait déjà été voté à la quasi unanimité fin novembre en commission. L’objectif d’une telle mesure, appuyée également par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), est de réduire les risques pour l’enfant prématuré d’une séparation précoce avec ses parents.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, le papa a droit à 20 jours de congé de naissance au lieu des 10 jours accordés avant cette date. Mais, contrairement à la mère, le père ne peut pas encore prolonger ces congés en cas d’hospitalisation du nouveau-né (souvent liée à la prématurité). En ce qui concerne la maman, elle a droit à au moins neuf semaines de congé postnatal obligatoire. Si le nouveau-né est hospitalisé plus de sept jours, ce congé est prolongé d’une durée égale à celle de l’hospitalisation (avec un maximum de 24 semaines). Dans un souci d’égalité hommes/ femmes et surtout pour éviter tout risque pour le bébé hospitalisé, la mesure adoptée ce 14 décembre est une belle nouvelle autant pour les parents que pour le secteur périnatal.
« Nous estimons aujourd’hui qu’un pas supplémentaire devrait être franchi »
Dans les développements avancés au sein de la proposition de résolution (datée de 2022) – visant à allonger le congé de naissance pour les pères et coparents en cas d’hospitalisation du nouveau-né -, Sophie Thémont et quelques autres cosignataires du PS et de Vooruit écrivaient notamment ceci : « Alors qu’une évolution intéressante a pu être constatée dans notre pays depuis 2002 sur le fondement d’une législation clairement orientée dans le sens d’un investissement en faveur d’une meilleure qualité de vie ainsi que d’une plus grande égalité entre les parents, entre les hommes et les femmes, nous estimons aujourd’hui qu’un pas supplémentaire devrait être franchi en matière de congé lorsque le nouveau-né est hospitalisé. Comme le recommande d’ailleurs le KCE dans son rapport, nous souhaitons aujourd’hui prolonger le congé de naissance pour les pères et les coparents dont l’enfant nouveau-né est hospitalisé à la naissance, comme cela est déjà prévu concernant le congé de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né. »
La naissance d’un enfant est souvent attendue avec grande impatience. Grossesse et accouchement se déroulent dans la majorité des cas sans problème majeur. Malheureusement, dans certains cas, tout ne se déroule pas comme prévu. Comme le mentionne le KCE dans la préface de son récent rapport intitulé “Les soins de développement centrés sur l’enfant prématuré et sa famille en néonatologie”, publié le 22 mars 2022, “Beaucoup de bébés doivent passer par la case néonatologie, parfois pour très peu de temps, mais souvent aussi pour de longues périodes qui peuvent se compter en semaines, voire en mois. » Toujours selon le KCE : “En Belgique, on compte environ 120.000 naissances par an dont 12 % nécessitent une hospitalisation dans des services de néonatologie et 4 % (donc un tiers) dans des unités de néonatologie intensive (NIC). La plupart de ces nouveau-nés sont des prématurés, c’est-à-dire des nouveau-nés dont l’âge gestationnel est < 37 semaines (8 % des naissances en 2020). » Les résultats du rapport précité devraient aider les autorités de santé, le secteur des hôpitaux et les professionnels des soins à fixer des priorités et à prendre des décisions stratégiques concernant l’implémentation des soins IFCDC (Infant- and familycentred developmental care) dans les soins néonatals en Belgique.
Les dégâts d’une séparation précoce avec les parents
Parmi les éléments mis en lumière par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé, il apparaît que la séparation du nouveau-né prématuré et de ses parents peut avoir des conséquences à long terme et doit être évitée autant que possible. Ainsi, le KCE estime qu’ il est “impératif que tout soit mis en place pour que le nouveau-né trouve les réponses adéquates à ses besoins d’attachement qui lui serviront de base de sécurité pour son développement. Cela implique que ses parents soient en mesure de lui offrir proximité, tendresse et réconfort. » Parmi les obstacles à la disponibilité des parents pouvant aggraver la séparation, le KCE pointe notamment la durée du congé de paternité – de naissance.
Pour un meilleur équilibre entre vie quotidienne et visites à l’hôpital
Comme le mentionne le KCE, “Les parents dont le nouveau-né prématuré est hospitalisé ont du mal à maintenir un équilibre entre leur vie quotidienne et les visites à l’hôpital. Ce problème est particulièrement aigu pour les pères/coparents. En effet, le congé de paternité ou de naissance est beaucoup plus court que le congé de maternité et ne donne pas droit à une prolongation en cas d’hospitalisation du nouveau-né. La plupart des coparents interrogés ont dû reprendre le travail avant que l’enfant ne quitte l’hôpital, ce qui les a conduits à devoir jongler entre la gestion du ménage, les soins aux frères et sœurs et les déplacements entre le domicile et l’hôpital. Ils estiment que l’épuisement physique et mental qui en a résulté les a empêchés de participer aux soins quotidiens de l’enfant, tandis que les mères se sont senties seules pour s’en occuper. Certains pères interrogés ont fait état de conséquences à long terme sur leur santé (mentale) après avoir tenté de concilier travail et vie de famille pendant l’hospitalisation de leur enfant prématuré.
« La peur au ventre », paru en novembre 2023 aux éditions Kennes, est avant tout le témoignage d’une maman, Caroline Fontenoy, à propos de son expérience douloureuse de la prématurité. Mais c’est aussi un cri d’espoir pour tous les parents amenés à vivre cela un jour : « J’en suis la preuve vivante, parfois, on peut faire mentir les pronostics ! » Et puis ce livre, c’est aussi une recherche approfondie et journalistique sur ce sujet encore trop souvent tabou.
Photo : Sofia Douieb
« Si j’ai décidé aujourd’hui de dévoiler un pan de mon jardin secret, c’est pour apporter un témoignage qui, je l’espère, pourra être utile à de nombreuses femmes dont les rêves de maternité ne se déroulent pas tout à fait comme prévu… Il y a quatre ans, je me suis retrouvée à hanter les couloirs d’un service de néonatologie. La peur au ventre. Pendant plus de deux mois, ma vie est restée suspendue à un berceau, confinée dans les quelques dizaines de mètres carrés séparant la salle des infirmières pédiatriques du « local des parents », cet entre-deux un peu triste où les thermos de café, berlingots de lait et spéculoos emballés à la pièce tentaient vainement de nous donner l’illusion que tout était normal. J’ai découvert alors de façon brutale un monde dont on parle peu, un monde où les émotions sont décuplées, où chaque progrès est célébré comme une victoire. J’ai eu envie de partager avec vous cette traversée en apnée, si particulière, à la fois profondément intime, personnelle, mais aussi universelle, afin d’inciter celles qui ont un désir d’enfant, celles qui vivent une grossesse « difficile », à s’écouter, à se faire confiance et à ralentir le rythme », écrit Caroline Fontenoy dans l’avant-propos de son ouvrage « La peur au ventre ».
Un témoignage intime et personnel
Tout au long de son récit à la première personne, Caroline Fontenoy, journaliste et animatrice tv/radio, se livre sans retenue sur son vécu et celui de ses proches au moment de la naissance prématurée de sa première fille, Lou. Elle y livre, non sans humour, chaque détail, chaque doute, chaque pensée qui l’ont traversée pendant ces deux longs mois d’attente. Son compagnon s’exprime également par moment et on s’attache assez vite à ce couple soudé, tenu en haleine au chevet de la petite Lou. D’autres « personnages » font de temps à autre leur apparition : une maman et son petit Gastien né avec un mois d’avance, les médecins, les infirmières, le personnel soignant… Et puis enfin, Lou est tirée d’affaire et peut enfin sortir de l’hôpital. Il y a alors l’après qui commence et l’espoir d’échapper aux éventuelles séquelles de ces deux mois d’hospitalisation. Très vite, le couple pense à faire un deuxième enfant, mais est-ce bien raisonnable avec le risque de prématurité élevé (Caroline avait déjà presque 40 ans à l’époque) ? Comme toujours, le couple fonce et décide que cela ira bien, car ils sont positifs et n’ont jamais perdu espoir pour Lou. Repos et vigilance étaient les maîtres mots pour accueillir la petite Zélia, qui naîtra finalement à 32 semaines (prématurité modérée).
En Belgique, 7 à 8% des bébés naissent trop tôt
À travers le monde, quelque 152 millions de bébés sont nés avant terme au cours de la dernière décennie, selon un rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) publié le mercredi 10 mai 2023. Sur dix bébés nés, un est prématuré – et toutes les 40 secondes, un de ces bébés meurt. À noter également que les impacts des conflits, du changement climatique et du Covid-19 augmentent les risques pour les femmes et les bébés partout dans le monde. En Belgique plus particulièrement, 7 à 8% des bébés naissent trop tôt. Dans 80% des cas, on le sait en avance et les parents peuvent s’y préparer. Il y a trois degrés de prématurités : extrême (avant 28 semaines), grande (entre 28 et 32 semaines) et modérée (entre 32 et 36 semaines). Si les grands prématurés ne sont pas plus nombreux qu’avant, les prématurés modérés ont réellement augmenté du fait que les femmes font des enfants de plus en plus tard.
Les soignants s’expriment
Au sein de cet ouvrage très complet, Caroline Fontenoy est retournée à la rencontre des soignant.e.s de l’Hôpital Delta/Chirec pour les interviewer sur différents aspects de la prématurité et sur la manière dont ils ou elles gardent le cap face à la détresse de ces si petits êtres et de leurs parents. On peut notamment lire les réponses de Franck Waroquier, sage-femme dans le service des grossesses à risque ; Sylvie Houben, gynécologue, spécialiste depuis 25 ans des grossesses à haut risque et greffe ; Vanessa Blanchart, infirmière en néonatologie intensive depuis 20 ans ; Bénédicte Michel, spécialiste en néonatologie intensive ; Julie Bernard, pédopsychiatre spécialiste dans l’accompagnement périnatal ; etc. En mettant en parallèle leur domaine d’expertise respectif, ces soignants donnent une belle visibilité de toutes les étapes de la prise en charge d’un nouveau-né prématuré. Voici quelques phrases de soignants : « J’ai cette capacité de faire la part des choses entre mon travail et ma vie privée » ; « L’annonce d’un mauvais diagnostic est toujours très compliqué » ; « Quand on sent que la personne a confiance en nous, on a envie d’encore faire mieux » ; « Après plusieurs semaines ou plusieurs mois d’hospitalisation, beaucoup de bébés vont bien et vont s’intégrer dans leur famille »…
À propos de l’auteure
Caroline Fontenoy est licenciée en communication. Elle a travaillé pour plusieurs médias indépendants avant de remporter le concours Radio Academy sur Bel RTL, radio qu’elle intégrera ensuite en 2005. Multi-casquettes, elle va enchaîner les reportages et animations d’émissions en radio et en télévision au sein de RTL Belgium. En 2008, elle devient l’une des figures d’antenne du journal sur RTL Tvi jusqu’à ce jour. Elle multiplie également les expériences sur scène dans le cadre du Télévie et anime régulièrement des conférences. Cette touche-à-tout concrétise aujourd’hui sa passion pour l’écriture en livrant un témoignage personnel et touchant sur son expérience de la prématurité.
Le 20 novembre, c’est la journée mondiale des droits de l’enfant ! L’occasion de les énumérer et de faire le point sur toute une série de nouveautés en la matière en Belgique : l’élection d’un nouveau délégué aux droits de l’enfant, un portail web flambant neuf, une série d’événements organisés… Car oui, l’enfant a des droits dès sa naissance et il faut en parler le plus possible.
Les droits de l’enfant, dont certains sont accordés dès la naissance du bébé, sont exprimés dans la « Convention internationale relative aux droits de l’Enfant » de 1989, ratifiée par 192 pays. Si on en parle le 20 novembre, ce n’est pas un hasard ; autant cette Convention que la Déclaration de 1959 ont précisément été adoptées ce jour-là.
Des droits dès la naissance
Parmi les droits fondamentaux des bébés, il y a d’abord les droits civils : droit à la vie, droit à un nom et une nationalité, protection de la vie privée, droit à la protection et aux soins nécessaires… Plus spécifiquement, l’enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente.
Les droits économiques imposent qu’un enfant ait droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Il a également le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.
Concernant ensuite les droits politiques, nul enfant ne doit être soumis à la torture, à des peines à des peines ou traitements cruels. L’État doit protéger l’enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qui il est confié. L’enfant a aussi le droit de vivre avec ses parents, à moins que cela ne soit jugé incompatible avec son intérêt supérieur.
Les droits sociaux, quant à eux, impliquent que l’enfant ait un niveau de vie suffisant, qu’il soit dans le meilleur état de santé possible, qu’il bénéficie de soins spéciaux s’il est handicapé et enfin qu’il bénéficie d’une protection familiale de remplacement s’il est privé de son milieu familial.
Les droits culturels, finalement, concernent : le droit à l’éducation, le droit à épanouissement de la personnalité de l’enfant et le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.
Un nouveau délégué francophone des droits de l’enfant
Depuis le début de l’année 2023, Solayman Laqdim est le nouveau Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE). Il succède à Bernard De Vos qui était à ce poste depuis 15 ans. Le rôle du DGDE n’a, quant à lui, pas changé ; il s’agit de formuler des recommandations et de rappeler régulièrement aux responsables politiques et administratifs leurs engagements et leurs obligations en matière de droits des enfants. À 43 ans, Mr. Laqdim entend bien lutter prioritairement contre la pauvreté, car, comme il l’exprime au sein d’une interview de l’ONE : « Les enfants qui ont le plus de difficultés à faire valoir leurs droits proviennent malheureusement souvent de familles en grande précarité. »
Le 20 novembre, comme chaque année à l’occasion de l’anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, un rapport est rendu par le DGDE. Pour Monsieur Laqdim, en l’occurence, ce fut son premier rapport annuel, depuis sa prise de fonction, qu’il a remis en main propre à Rudy Demotte, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Voici le rapport annuel → : Détail d’une actualité – Le nouveau rapport annuel 2022-2023 du Délégué général aux droits de l’enfant (cfwb.be) Par la suite, le rapport du Délégué général sera examiné et discuté en commission de l’Enfance au cours de la session parlementaire 2023-2024.
Du côté flamand, c’est le « Kinderrechtencommissariaat » qui donne la parole aux enfants et aux jeunes. Cette commission, tout comme celle de Fédération Wallonie-Bruxelles, détecte les signaux de transgression des droits des enfants et des jeunes avec l’aide des parents, des professionnels et d’autres personnes dans l’environnement de l’enfant. Les membres interviennent en tant que médiateurs, enquêtent sur les plaintes et conseillent les décideurs. Depuis le 1er août 2019, Caroline Vrijens est la troisième commissaire flamande aux droits de l’enfant.
Un portail web flambant neuf et une chaîne Youtube
Le nouveau DGDE, Solayman Laqdim, insiste sur l’importance pour les enfants de connaître leurs droits : « Il faut tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès à cette information en la vulgarisant dans un langage accessible aux enfants. Mon équipe et moi-même nous appuyons aussi sur tous les moyens de communication et de diffusion que les jeunes utilisent », déclare-t-il encore à l’ONE. En effet, depuis son élection, un nouveau portail web plus ergonomique et intuitif a été lancé pour promouvoir les droits de l’enfant. Une chaîne Youtube a également fait son apparition et diffuse des vidéos très professionnelles (tournées notamment par BX1), animées par et pour les enfants. Ces dernières ont d’ailleurs reçu un coup de projection en prévision de la journée du 20 novembre.
Des événements pour promouvoir les droits de l’enfant
Un événement bien connu du grand public et destiné aux enfants de 0 à 18 ans est le festival En Avant ! Cette fête des droits de l’enfant a lieu tous les ans depuis 2011 et vise à « conscientiser les enfants à leurs droits, d’une manière ludique et festive ».
La Ligue des droits de l’enfant s’emploie également à organiser une série d’événements ou de conférences davantage adressés aux professionnels. Par exemple, ce 20 novembre, la Ligue a convié le secteur à un colloque sur l’inclusion scolaire. Car le droit à l’inclusion est tout aussi important que le droit à l’instruction scolaire.
Du côté néerlandophone, une campagne avec des affiches, des mindmappings, des t-shirts et des autocollants a été lancée par le « Kinderrechtencommissariaat ». Les slogans : « Donnez une voix aux jeunes ! » ou « Nous défendons vos droits ! »
