La proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, d’octroyer aux couples homosexuels gay une prime de naissance pour leur enfant a été approuvée en Commission au Parlement bruxellois. Cette décision met fin à plusieurs années de discrimination et permet de reconnaître les couples gays comme schéma familial.
(Communiqué de presse du cabinet du ministre)
Actuellement, le texte de loi de l’ordonnance datant du 25 avril 2019 prévoit que les allocations et les primes de naissance soient payées uniquement à la mère. On se retrouve donc dans une situation où il est impossible de demander son allocation de naissance si l’enfant n’a pas de mère.
« C’est de la discrimination. C’est nier le fait que deux papas puissent aussi fonder une famille. Et donc c’est une situation qu’il était urgent de changer », insiste Bernard Clerfayt. « Il y a des alternatives pour bénéficier la prime, comme la demande d’une prime d’adoption. Mais pour un couple homosexuel, ils sont tous les deux les pères de l’enfant, et symboliquement, ils souhaitent faire la demande pour une allocation de naissance et non pour une allocation d’adoptant », poursuit le Ministre amarante.
Jusqu’à aujourd’hui, le texte de l’ordonnance obligeait ces pères à faire des contorsions juridiques pour recevoir leur prime. Grâce à la modification de l’ordonnance, ce ne sera plus le cas. Les pères pourront eux aussi introduire une demande de prime de naissance. « Je pense qu’il faut suivre l’évolution de notre société et écrire des textes de loi ouverts à tous », conclut Bernard Clerfayt qui a également publié un post sur Twitter pour annoncer sa proposition d’ordonnance.
Hier matin, j’ai exposé au @parlbruparl ma proposition d’ordonnance modifiant l’octroi et le payement des #allocationsfamiliales. Mes objectifs ?
🎯Garantir mieux encore l’accès à ces prestations.
↪️Les enfants élevés par 2 pères ouvrent aussi le droit aux prestations. pic.twitter.com/UFvfxg6rqH— Bernard Clerfayt (@BernardClerfayt) November 9, 2022
