C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le juge de paix de leur lieu de résidence; chez le notaire. Le registraire ou le notaire enregistre la déclaration dans un délai de 15 jours dans le […]
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Désignation du tuteur
Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
Oui. Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l’intérêt de l’enfant : Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l’intérêt de l’enfant, il homologue leur choix : il nomme officiellement cette personne comme tuteur. Si le juge estime que le choix des parents […]
Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?
Non. Le tuteur doit accepter sa mission. Il peut refuser. Le juge de paix doit être sûr que la personne a accepté pour pouvoir la nommer comme tuteur. La personne désignée par les parents peut refuser sa mission: à l’ouverture de la tutelle (par exemple au décès des parents) : la personne peut refuser de devenir tuteur […]
Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
C’est le juge de paix. Parfois, des mesures de protection de l’enfant mineur doivent être prises en urgence, en attendant que le juge de paix nomme le tuteur. Soit le juge de paix décide lui-même de prendre des mesures urgentes. Soit une personne intéressée (membre de la famille, avocat, notaire, créancier, procureur du Roi, […]
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le juge de paix le choisit de préférence parmi les membres les plus proches de la famille du mineur. A défaut de famille proche, le juge de paix peut désigner un avocat. Le tuteur doit être apte à éduquer le mineur et à gérer ses biens. Le juge de paix tient compte de différents éléments […]