Désignation du tuteur

Qui désigne le tuteur ?

C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le juge de paix de leur lieu de résidence; chez le notaire. Le registraire ou le notaire enregistre la déclaration dans un délai de 15 jours dans le […]

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Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?

Non. Le tuteur doit accepter sa mission. Il peut refuser.   Le juge de paix doit être sûr que la personne a accepté pour pouvoir la nommer comme tuteur. La personne désignée par les parents peut refuser sa mission: à l’ouverture de la tutelle (par exemple au décès des parents) : la personne peut refuser de devenir tuteur […]

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Qui peut être désigné comme tuteur ?

Le juge de paix le choisit de préférence parmi les membres les plus proches de la famille du mineur. A défaut de famille proche, le juge de paix peut désigner un avocat. Le tuteur doit être apte à éduquer le mineur et à gérer ses biens. Le juge de paix tient compte de différents éléments […]

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