C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le […]
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Désignation du tuteur
Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
Oui. Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l’intérêt de l’enfant : Si le juge estime que la personne choisie par les parents […]
Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?
Non. Le tuteur peut refuser. Le juge de paix doit vérifier que la personne accepte pour pouvoir la désigner comme tuteur. La personne désignée peut refuser sa mission : à l’ouverture de […]
Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
C’est le juge de paix. Parfois, des mesures de protection de l’enfant mineur doivent être prises en urgence, en attendant que le juge de paix nomme le tuteur. Soit le […]
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches du mineur. A défaut, il peut désigner un avocat. Le tuteur doit être apte […]