Oui. Le juge de paix vérifie si le choix du ou des parents est dans l’intérêt de l’enfant. Accepter ou refuser le choix Si le juge estime que la personne […]
Adresses utiles
Qui peut m'aider à Bruxelles ?
Désignation du tuteur
Qui désigne le tuteur ?
C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Le tuteur doit accepter (il peut refuser). Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur, mais le juge de paix peut […]
Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?
Non. Le tuteur peut refuser. Le juge de paix doit vérifier que la personne accepte pour pouvoir la désigner comme tuteur. Quand refuser ? La personne désignée peut refuser : au tout […]
Qui prend les mesures urgentes pour le mineur pendant la procédure ?
C’est le juge de paix. Parfois, des mesures de protection de l’enfant mineur doivent être prises en urgence, en attendant que le juge de paix désigne le tuteur. Il y […]
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches de l’enfant mineur. S’il n’y a aucun proche prêt à être tuteur, le juge […]