C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le […]
Adresses utiles
Qui peut m'aider à Bruxelles ?
Désignation du tuteur
Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
Oui. Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l’intérêt de l’enfant : Si le juge estime que la personne choisie par les parents […]
Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?
Non. Le tuteur peut refuser. Le tuteur doit accepter sa mission pour être désigné. Le juge de paix doit vérifier que la personne accepte pour pouvoir la désigner comme tuteur. La personne désignée […]
Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
C’est le juge de paix. Parfois, des mesures de protection de l’enfant mineur doivent être prises en urgence, en attendant que le juge de paix nomme le tuteur. Soit […]
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches du mineur. A défaut, il peut désigner un avocat. Le tuteur doit être apte […]