C’est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le […]
Adresses utiles
Qui peut m'aider à Bruxelles ?
Désignation du tuteur
Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?
Oui. Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l’intérêt de l’enfant : Si le juge estime que la personne choisie par les parents […]
Le tuteur est-il obligé d’accepter sa désignation ?
Non. Le tuteur doit accepter sa mission. Il peut refuser. Le juge de paix doit être sûr que la personne a accepté pour pouvoir la nommer comme tuteur. La personne désignée par […]
Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
C’est le juge de paix. Parfois, des mesures de protection de l’enfant mineur doivent être prises en urgence, en attendant que le juge de paix nomme le tuteur. Soit […]
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le juge de paix le choisit de préférence parmi les membres les plus proches de la famille du mineur. A défaut de famille proche, le juge de paix peut désigner […]