Cela dépend. Le fait d’être propriétaire d’un immeuble ne vous prive pas, en soi, de l’aide juridique. Depuis le 1er septembre 2016, le Bureau d’aide juridique (BAJ) examine vos revenus […]
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Qui peut m'aider à Bruxelles ?
Situations liées aux revenus
Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridique si je vis seul ?
Le bureau d’aide juridique (BAJ) prend en compte vos revenus et vos “moyens d’existence”. Le BAJ calcule vos revenus mensuels : votre rémunération nette; vos revenus de remplacement: vos allocations […]
Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridique si je vis avec mes enfants ?
Le bureau d’aide juridique (BAJ) prend en compte vos revenus mensuels et vos « moyens d’existence », ainsi que ceux de vos enfants majeurs. Le BAJ calcule les revenus mensuels : […]
Quels sont les revenus pris en considération pour l’aide juridique si je vis avec d’autres personnes ?
Le bureau d’aide juridique (BAJ) examine vos revenus et « moyens d’existence », ainsi que ceux de toutes les personnes majeures de votre ménage : ceux de votre fils, de votre compagnon, […]
Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridique si je vis avec une personne avec qui j’ai un conflit ?
Si vous avez un conflit avec votre conjoint ou cohabitant (par exemple, si vous souhaitez divorcer), le BAJ ne tient pas compte du revenu de cette personne pour calculer vos […]
Ai-je toujours droit à l’aide juridique si ma situation financière s’améliore en cours de procédure ?
Si vos revenus dépassent le montant seuil, l’aide juridique peut vous être retirée. Vous devez informer le bureau d’aide juridique (BAJ) ou votre avocat de toute modification de votre situation […]
Si je suis endetté, est-ce pris en compte pour l’aide juridique ?
Oui. Si vous ne parvenez plus à faire face à vos échéances financières, il est possible de demander au bureau d’aide juridique (BAJ) d’en tenir compte. Si vous souhaitez introduire […]