Oui, à certaines conditions. Si vous êtes la partenaire homosexuelle de la mère biologique de l’enfant, vous avez droit à un congé de « paternité », appelé officiellement congé de naissance. Ce congé de naissance est soumis aux mêmes conditions que le congé de paternité d’un père (même durée, même montant reçu pendant le congé, […]
Adresses utiles
Qui peut m'aider à Bruxelles ?
Congé de paternité
Quelles démarches dois-je faire pour avoir droit à un congé de paternité ?
1. Vous devez avertir votre employeur de la naissance de votre enfant, et de votre volonté de prendre votre congé de paternité. Si vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, vous devez communiquer à votre employeur une preuve du lien de filiation entre vous et l’enfant. Vous devez lui remettre l’attestation que la […]
Quelle est la durée de mon congé de paternité ?
Vous avez droit à 15 jours de congé de paternité. Vous devez les prendre dans les 4 mois de la naissance de votre enfant. Vous pouvez choisir de prendre ces 15 jours en une fois, ou en plusieurs fois. Cela doit toutefois correspondre à des jours de travail effectif. Si vous travaillez habituellement à 4/5èmes, on ne […]
Mon employeur doit-il me payer pendant mon congé de paternité ?
Uniquement pendant les 3 premiers jours. Pendant les 3 premiers jours du congé de paternité, votre employeur vous paie 100 % de votre salaire normal. Pendant les 12 jours suivants, la mutuelle vous paie une indemnité de 82 % de votre salaire mensuel brut plafonné. Attention, l’indemnité du congé de paternité est un revenu imposable. Vous […]
Ai-je droit à un congé de paternité si je suis travailleur salarié ?
Vous avez droit au congé de paternité si : vous êtes un travailleur salarié du secteur privé ou un agent contractuel du secteur public ; vous êtes en ordre au niveau de la mutuelle (condition de stage et de cotisation); vous avez un lien de parenté avec l’enfant: vous devez être le père […]
Ai-je droit à un congé de paternité si je n’ai pas reconnu mon enfant ?
Uniquement si vous pouvez prouver votre relation avec la mère de l’enfant : Soit par une déclaration de cohabitation légale ; Soit par une cohabitation permanente et affective de minimum 3 ans avant la naissance de l’enfant. Vous devez prouver cette cohabitation par un extrait du registre de la population : il faut que vous […]
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé de paternité ?
Uniquement pour une raison étrangère à votre congé de paternité. Votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre congé de paternité. Vous êtes protégé contre le licenciement pendant votre congé de paternité. Cette protection: commence à partir du moment où vous avertissez, par écrit, votre employeur de votre souhait de prendre votre […]
Le congé de maternité est-il converti en congé de paternité si la mère est hospitalisée ?
Oui, à certaines conditions : la mère doit être hospitalisée durant plus de 7 jours après la naissance ; et l’enfant peut rentrer à la maison avec vous. Vous devez aussi remplir toutes les conditions suivantes. Le père et la mère doivent être tous les 2 titulaires dans le régime salarié. Ils doivent être tous les 2 être inscrits […]
Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?
Oui, à certaines conditions. Si la mère décède après la naissance, vous avez droit au restant des jours de congé de maternité. Vous pouvez les convertir en jours de congé de paternité. Les conditions sont les suivantes : Vous devez avoir la qualité de titulaire dans le régime salarié. Autrement dit, vous devez être travailleur salarié, et être inscrit comme […]
Ai-je droit à un congé de paternité si je suis travailleur indépendant?
Vous avez droit au congé de paternité si vous remplissez toutes les conditions suivantes. Vous êtes travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant, et vous cotisez à titre principal. Vous êtes affilié durant: les 2 trimestres qui précèdent la naissance; et le trimestre de la naissance; et les trimestres pendant lesquels vous prenez votre congé de […]